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Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le Micro-entrepreneur : Madame Delphine ITIÉ représentante et créatrice du site internet marchand www.enihpled.com dont le siège social se situe au 79 Corniche Fleurie - 06200 Nice, immatriculée sous le numéro SIRET n° 502 446 511 00011 - dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après dénommée le « vendeur »

Et

Tout consommateur visitant le site internet www.enihpled.com et souhaitant effectuer un achat sur ce site, désigné par la Loi comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanales ou libérale

Dénommée le « client ou l’Acheteur »

 

D’autre part, 
L’Acheteur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat

  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

  • ne pas être un professionnel

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit

Article n° 1 : Définitions

1.1. « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposé sur le site.

1.2. « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.

1.3. « Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

1.4. « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

1.5 « commande » : La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur un site internet.

Selon l'article 11 de la directive Commerce électronique, « le prestataire doit accuser réception de la commande du destinataire sans délai injustifié et par voie électronique. La commande et l'accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès ».

 

 

Article n° 2 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site internet à l’adresse www.enihpled.com. Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu le détail de sa commande et son prix total, et la possibilité de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son invitation. Lorsque la commande est passée, envoyée au Vendeur, celui-ci doit accuser réception de la commande du Client, sans délai injustifié, par voie électronique, par l’envoi d’un mail «Confirmation de commande ».

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.enihpled.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail ou affichage sur le site. Toute(s) utilisation(s) de code(s) promotionnel(s) hors contexte du règlement fixé sera automatiquement annulée par le site internet. 
Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. Le site internet se réserve le droit d'accepter ou d'annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fixée de la promotion en cours.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème. 
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. 
L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement ou échange au choix de l’Acheteur seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur peut appeler le service client au numéro : 0 769 183 729 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h (coût d'un appel local).

 

 

Article n° 3 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et notifier à www.enihpled.com son souhait de lui retourner le produit, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Les produits ne doivent pas avoir été portés au-delà du temps nécessaire à leur essayage, ni lavés, ni endommagés. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la vente de produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés à sa demande.

 

 

Article n° 4 : Validité de la commande

Un récapitulatif de la commande avant validation finale sera mis à disposition du Client pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client : contact@enihpled.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client. 
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

 

Article n° 5 : Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, www.enihpled.com ne saurait être responsable du retard de livraison. Si le client ne va pas chercher son colis et que ce dernier nous est retourné, le client pourra alors décider de se faire à nouveau livrer la commande mais devra repayer la livraison. Auquel cas la commande lui sera remboursée sans les frais de livraison.

« La livraison n’interviendra qu’après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de ENIHPLED MARKET. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site www.enihpled.com expédie les commandes (dans la limite des stocks disponibles) en 24h du lundi au vendredi. 
Toutes les commandes seront expédiées le lendemain sauf stipulation particulière indiquée à l’acheteur avant la validation de la commande. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi www.enihpled.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. 
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

 

Livraisons en France Métropolitaine, Monaco et Corse :

Livraison à domicile standard (lettre suivie - 3cm max d'épaisseur) :

  • Délai : 2 à 5 jours maximum

  • Coût de la livraison : à partir de 1,86€

Si le volume de la commande excède le volume autorisé par la poste pour une lettre suivie, le colis sera envoyé automatiquement en Colissimo suivi.

 

Livraison à domicile standard (Colissimo suivi) :

  • Délai : 2 à 5 jours maximum

  • Coût de la livraison : à partir de 4,90€

 

Livraison à domicile express (Chronopost) :

  • Délai : le lendemain avant 13H00

  • Coût de la livraison : à partir de 27,00€

 

Livraison en point relais (Mondial Relay) :

  • Délai : 2 à 5 jours maximum

  • Coût de la livraison : à partir de 4,55€

 

Livraison en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Suède :

Lettre suivie Internationale :

  • Délai : 2 à 5 jours maximum

  • Coût de la livraison : 7,50 €

Vous disposez, au départ du paquet de nos entrepôts, d'un numéro de suivi vous permettant de suivre la livraison de votre paquet.

Si le volume de la commande excède le volume autorisé par la poste pour une lettre suivie, le colis sera envoyé automatiquement en Colissimo International suivi.

Les tarifs de livraison s'ajusteront à la zone dans laquelle vous souhaitez être livré lorsque vous insérerez votre adresse.

 

Livraison aux Etats Unis et Canada :

La livraison pour les Etats-Unis et le Canada se fait par Lettre Suivie Internationale et Colissimo International.
Ce prix n'inclut pas des éventuels frais de douanes. 
Le Colissimo International sera uniquement remis contre signature et ne sera donc pas laissé dans votre boîte aux lettres.
Attention le délai de livraison peut être rallongé par les procédures douanières.

 

Pour toute livraison en dehors des zones indiquées ci dessus, merci de nous contacter directement par e-mail à l'adresse : contact@enihpled.com avant de passer commande.

Les délais de livraison sont communiqués ici à titre indicatif et un dépassement éventuel ne saurait donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de marchandise ou annulation de commande.

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter www.enihpled.com à l'adresse : contact@enihpled.com. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. 
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à : contact@enihpled.com ou par téléphone au 0 769 183 729.

 

 

Article n° 6 : Retours, échanges et remboursements

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant www.enihpled.com de la manière suivante : Les retours doivent être préalablement signalés et acceptés par le site internet à l’adresse : contact@enihpled.com. Sans cela, aucun échange, avoir ou remboursement ne pourra être effectué. Le produit restitué doit être dans son emballage d’origine, dans un état neuf sans jamais avoir été utilisé et avec tous ces accessoires auquel cas l’avoir ne pourra être fait. Pour toute demande de remboursement ou d’avoir les frais de retour sont à la charge du client.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d’hygiène pour les boucles d’oreilles.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

 

ATTENTION : Les boucles d'oreilles sont exclues des modalités de retour et de rétractations pour des raisons d'hygiène.

Aucun avoir, échange ou remboursement ne sera pratiqué sur des produits en promotion, dans la catégorie « offres exclusives », ou en soldes (durant les périodes de pratique légale). 

En cas d’échange contre des produits en promotion ou soldés, la valeur de votre échange sera calculée sur la valeur du produit pour lequel vous souhaitez échanger avant remise. 

Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour si celle n'entre pas dans nos conditions de retour quelque soit le motif invoqué.

Modalités de remboursement :

Après validation de votre demande par le service client de www.enihpled.com (contact@enihpled.com) et la réception du produit, vous serez remboursez sous 10 jours par le moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre commande.

Modalités de renvoi des produits :

  • Préparez soigneusement votre colis retour. Il doit être emballé pour qu’il soit protégé pendant son transport. 

  • A réception du colis, wwwenihpled.com vérifie le(s) produit(s).

S’il(s) répond(ent) aux conditions de retour, alors nous procédons à un avoir, échange ou remboursement du/des produit(s) selon votre choix. Un seul échange, remboursement ou avoir sera effectué par commande. À réception de vos produits, votre éventuel avoir sera utilisable pendant 1 mois sur tout le site.

 

 

Article n° 7 : Réception des produits

Si le Client reçoit un article défectueux ou non conforme à sa commande, il dispose de 72 heures à compter du jour de la réception du colis pour le signaler et de 14 jours pour nous le renvoyer (sous réserve d'acceptation de nos services comme indiqué à l’article 6).

Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

 

 

Article n° 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

www.enihpled.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente. Mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment où vous avez ajouté le produit dans votre panier.

 

 

Article n° 9 : Modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée "SSL Secure Shopping", via PayPal, par virement bancaire ou en espèces.

Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

 

Paiement par CB sécurisé : 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée "SSL Secure Shopping" par Stripe.com. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.enihpled.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement par Paypal :

Deux solutions s'offrent à vous :

- en choisissant de régler directement avec votre compte Paypal. Si vous en avez un, vous devrez saisir vos identifiants et vous serez ensuite débité directement sur ce compte. Si vous ne possédez pas de compte Paypal vous pouvez facilement et rapidement en créer un via cet interface.

- vous pouvez également choisir de régler via Paypal sans compte, c'est à dire directement avec votre carte bleue, vous devez simplement cliquer une fois sur la page de paiement sur le bouton "Payer sans ouvrir de compte". Saisissez ensuite normalement vos données de paiement en toute sécurité.

 

Paiement par virement bancaire :

Passez votre commande sur le site en ayant choisi le paiement manuel, puis effectuez le virement auprès de votre banque vers le compte bancaire de enihpled MARKET : IBAN : FR76 1831 5100 0004 3426 2917 045             BIC : CEPAFRPP831

Dès réception de votre virement sur le compte bancaire de enihpled MARKET, le service client vous envoi votre colis.

Paiement en espèces :

Disponible uniquement pour les personnes pouvant venir retirer leur colis sur Nice (06000). Contacter le service client par mail : contact@enihpled.com ou par téléphone au 0 769 183 729 et nous conviendrons ensemble d'un point de rendez-vous (les frais de port vous seront offerts !).

Lutte contre la fraude 

Contrôle des règlements :

Le site www.enihpled.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

www.enihpled.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation. 

 

 

Article n° 10 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article n° 11 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

 

Article n° 12 : Responsabilité

Le site internet www.enihpled.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de www.enihpled.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Preuve :

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de www.enihpled.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre www.enihpled.com et le Client.

 

 

Article n° 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur. 

 

 

Article n° 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article n° 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur. 

 

 

Article n° 16 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

Article n° 17 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

 

Article n° 18 : Litiges

La responsabilité de www.enihpled.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. www.enihpled.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ENIHPLED MARKET, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

 

Article n° 19 : Service client

Le service client www.enihpled.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h au +33 769 183 729 ou par email à l’adresse contact@enihpled.com. Vous pouvez également nous adresser un courrier à l’adresse ENIHPLED MARKET, 79 Corniche Fleurie - 06200 Nice.

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